CONDITIONS DE DÉTAXE POUR LES VOYAGEURS VIA LE SERVICE PABLO

Conditions de Détaxe / Tax Free (mise à jour du 4 juin 2024)

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un État non membre de l’UE ou dans un État tiers ? La TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez à titre personnel en France sous certaines conditions.

Dès 200 € d’achats en boutique, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la TVA dans le cadre du service PABLO.

Le remboursement est effectué par Les 3 Reliques à réception d’un mail de l’acheteur confirmant que le bordereau PABLO a bien été scanné à la borne PABLO ou émargé auprès des services douaniers, et après vérification de la validation par les Douanes sur le service en ligne PABLO.

Conditions d’éligibilité 

• être résident dans un État tiers*
• de passage en France pour moins de six mois
• être âgé de 16 ans ou plus

Les personnes qui résident dans une collectivité d’outre-mer française – Nouvelle-Calédonie (statut particulier) – Polynésie française – Saint-Barthélemy – Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon – Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) – Wallis-et-Futuna, dans un territoire ultramarin d’un autre pays européen, à Andorre, à San Marin ou au Vatican, peuvent aussi bénéficier de la détaxe.

Les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en France, résidents de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et de Monaco sont exclus du dispositif.
Les personnes résidant au Royaume-Uni, sauf celles résidant en Irlande du Nord, peuvent également bénéficier d’une exonération de TVA.

Justificatifs à fournir le jour de l’achat

• Passeport ou une pièce d’identité
• Justificatif de domicile ou tout document permettant d’attester de votre lieu de résidence
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB SEPA)

⚠️ L’ensemble de ses documents devront être au même nom et prénom

Procédure

Les 3 Reliques peut accorder la détaxe sur demande après l’achat. La vente est réalisée TTC. (TTC : Toutes taxes comprises et la TVA est restituée à l’acheteur). L’édition du bordereau vous sera remis immédiatement après saisie sur l’application Pablo-I.

Les 3 Reliques vous fournira lors de votre achat une notice expliquant la procédure de détaxe. Nous vous communiquerons également le montant de la TVA et le montant qui sera remboursé, frais de gestion déduit et procéderons aux vérifications d’éligibilité.

Quand vous quitterez le sol français, vous devrez valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans les ports, aéroports internationaux et gares frontières. Une fois le bordereau validé électroniquement, la vente est définitivement exonérée de TVA.

La validation électronique du bordereau permet à la boutique Les 3 Reliques d’être informé de la sortie des marchandises et de rembourser rapidement la TVA.  Vous n’aurez donc pas besoin d’adresser à la boutique Les 3 Reliques le second feuillet du bordereau pour le remboursement.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours après confirmation par la douane de la validation du bordereau. Le remboursement est émis par virement bancaire en euros uniquement (€).

Lien utile

https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-detaxe-en-france-pour-les-touristes-pablo

Responsabilité

Si l’une des conditions n’est pas remplie, le service des Douanes sera dans la possibilité de refuser le visa du bordereau. Dans ce cas, Les 3 Reliques ne pourra procéder au remboursement de la TVA, ni être tenu responsable. Il appartient à l’acheteur de s’assurer qu’il n’est pas visé par une exclusion et d’accomplir les formalités et démarches.

Dans le cas où le service Pablo-I ne serait accessible le jour de l’achat pour tout motif, la boutique ne pourra être tenue responsable. La procédure de sauvegarde ne pourra être mise en œuvre.

Exclusions

Sont donc exclus du régime des bordereaux de vente à l’exportation :

• les personnes qui résident dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède ;
• les personnes qui résident dans la principauté de Monaco ;
• les personnes qui partent prendre leur poste dans un pays tiers ou dans un territoire assimilé ;
• les personnes qui sont revenues en France ou dans l’Union européenne pour s’y réinstaller ;
• les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine ;
• les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organismes internationaux en poste en France ou dans l’Union européenne ;
• les étudiants et stagiaires, qui séjournent en France ou dans l’Union européenne six mois ou plus par an ;
• les personnes qui résident dans les départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ;
• le personnel des compagnies de transport (aérien, maritime, routier) à l’occasion d’un déplacement effectué dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les principaux motifs de refus du visa par la douane des bordereaux de détaxe :

• Vous n’avez pas les justificatifs exigés,
• Vous ne présentez pas les marchandises en même temps que le bordereau de détaxe,
• Les produits ne sont pas dans leurs emballages d’origine
• Les marchandises dont vous demandez la détaxe n’ont pas un caractère personnel,
• La période de validité de votre bordereau de détaxe est dépassée,
• Vous n’êtes pas la personne dont le nom figure sur le bordereau.

Cette liste n’est pas exhaustive. Un seul des motifs ci-dessus est suffisant pour que la douane refuse de viser votre bordereau de détaxe.