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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente - Les Trois Reliques

CGUV Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les Trois Reliques : magasin Harry Potter à Bourg-en-Bresse en Rhône-Alpes

ARTICLE 1 – MENTION LÉGALE

Le présent site, accessible à l’URL www.lestroisreliques.com (le « site »), est édité par :
SAS OLV MILLENNIALS société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de Bourg-en-Bresse sous le numéro 900362286 dont le siège social est situé au 13 rue Paul Pioda 01000 Bourg En Bresse, représenté(e) par Benjamin Oliveira dûment habilité(e), (Ci-après désigné « L’exploitant ou les 3 Reliques »).
Le numéro individuel TVA de l’exploitant est : FR38900362286

Le site est hébergé par la société SITI située 536 Chem. du Petit Plan, 01250 Saint-Just. La société peut être jointe au numéro de téléphone suivant 0474214885

Le Directeur de la publication du site est Benjamin Oliveira.
L’exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0437629157 et à l’adresse email suivante contact@lestroisreliques.com

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’exploitant sur le site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’exploitant.

ARTICLE 3 – RELATIF AUX PRODUITS

Lestroisreliques.com est un site de vente en ligne de produits de papeterie, prêt à porter, alimentaire et alcool, goodies, objets de collection, etc…  (Ci-après le(s) « produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le site (le « client »).

Les produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2 – PRODUITS ALCOOLISÉS

L’exploitant dispose d’une licence à emporter déposée et validée par la mairie de Bourg-en-Bresse. Cette autorisation permet à l’exploitant la vente d’alcool à partir du 8 septembre 2022.
Pour rappel, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En commandant ces produits, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

3.3 – ACCÈS AU SITE

Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site, notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge.
En outre, le client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site.
Le client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 4 – CRÉATION ET ACCÈS À L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le site, le client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe, personnel et confidentiel.
Il appartient au client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes CGV.
Après la création de son espace client personnel, le client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

4.2 – CONFIDENTIALITÉ

Chaque client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque client s’engage en outre à informer sans délai l’exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Le client s’engage lors de son inscription à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms et prénoms, coordonnées (email, adresse, téléphone) ou date de naissance ou encore des noms ou adresses sans y être autorisés.
  • Maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du client au site à ses torts exclusifs.

ARTICLE 5 – COMMANDES

L’exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’exploitant, un produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du client, l’exploitant en informera le client par email ou téléphone, dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre :

  • La livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé,
  • La livraison du produit initialement commandée avec une nouvelle date de livraison et ce, après confirmation écrite du client,
  • Le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente 30 jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le client, l’exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives.

5.1 – PROCÉDURE DE COMMANDE

La procédure de commande sur le site s’effectue selon les étapes suivantes :

  • Le client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
  • Le client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion, ou s’il n’est pas déjà inscrit, en utilisant le formulaire d’inscription.
  • Le client choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés sur le site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la commande.
  • Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au client pour validation. Le client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, le mode de livraison, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au client.
  • Avant de valider la commande, le client prend lecture des présentes conditions générales de vente figurant sur le site et confirme son acceptation des CGV et son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
  • À la réception de cette commande, le vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
  • La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande rappelant le contenu de la commande ainsi que le cas échéant les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement

L’exploitant conseille vivement au client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
Une facture numérique est mise à la disposition du client dans l’espace « mon compte ». L’exploitant conseille également au client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier dans son espace client.

5.2 – REFUS DE VALIDATION

L’exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
  • L’historique de commande du client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’exploitant lui a fait parvenir.

L’exploitant archive les contrats de vente de produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse contact@lestroisreliques.com l’exploitant remettra au client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’exploitant.

5.3 – RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci.
Ainsi, la responsabilité de l’exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilitée à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque client.

En cas de manquement par le client à l’une des dispositions des présentes, l’exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit client.

5.4 – DISPONIBILITÉ

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs.
En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client conformément à l’article 5 des présentes CGV.

En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client rembourse des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Le remboursement est opéré dans un délai maximal de 14 jours.

5.5 – PRÉCOMMANDE

L’exploitant offre la possibilité de précommander certains produits avant leur date de sortie ou nouveau réassort. Ces produits sont présents dans la catégorie “Précommandes“ et/ou signalés par un bouton/bandeau informant le client.
Les modalités de retrait, de livraison, d’annulation, etc… sont indiquées sur la page du produit et/ou dans nos FAQ.

Pour toute précommande, il est admis par le client que les précommandes ne sont en aucun cas annulables sur leur demande, sauf accord écrit de l’exploitant. L’exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
En cas de report de la date de livraison ou sortie du produit, la commande sera maintenue et le client avertit par tous les moyens.
En cas d’annulation du produit, celui-ci sera remboursé au client dans les mêmes délais applicables que pour un retour de produit.

Des frais de traitement et de livraison d’une valeur de 3,99 € seront automatiquement ajoutés à la commande lors de l’ajout d’un produit précommandable. Ce montant ne pourra être remboursé en cas de retrait du produit en boutique ou en cas de retour du produit.

Les articles en précommande étant spécifiquement commandés pour le client qui en fait la demande, ne pourront prétendre au retour du produit conformément à l’article 12 des présentes CGV.

ARTICLE 6 – CLICK & COLLECT

Il s’agit d’un service gratuit sans minimum d’achat. Lorsque le client choisit ce service, la vente sera régie par les présentes CGV.
Le service est valable sur une sélection de produits identifiés sur le site.
Les tarifs appliqués sont fixés par le site, ceux-ci peuvent varier des tarifs pratiqués en boutique.
Certaines offres ne sont pas éligibles au service de Click&Collect – Retrait en boutique.

6.2 – ÉLIGIBILITÉ

Si un ou plusieurs produit(s) du panier ne sont pas éligibles au service « click & collect – Retrait en Boutique », cette option de livraison ne sera pas suggérée au moment du choix du mode de livraison lors de la finalisation de la commande du client et seuls les modes de livraison à domicile ou Point relais standards seront proposés.
Une fois la commande finalisée, le client reçoit une confirmation de commande par email, à l’adresse qu’il aura indiquée, précisant le numéro de la commande, la liste des produits commandés et leur prix ainsi que les coordonnées de la boutique sélectionnée. Toutes les informations concernant cette offre sont disponibles ici

6.3 – PRÉPARATION ET DISPONIBILITÉ

Les commandes ne peuvent être récupérées que du mardi au samedi de 10H à 19H sauf stipulation contraire.
Pour récupérer la commande en boutique, Le client devra présenter l’email de confirmation reçu ainsi qu’une pièce d’identité. Le client ne pourra venir récupérer sa commande qu’une fois la confirmation de mise à disposition reçue.

En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra présenter : une pièce d’identité du client, sa propre pièce d’identité, l’email de confirmation de commande envoyé par le site qui comporte le numéro de commande, ainsi qu’une procuration du client autorisant le tiers à venir retirer le(s) produit(s).

La commande sera ensuite disponible en boutique pour une durée de 10 jours suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité de la commande. À défaut de retrait dans ce délai, la commande sera annulée et remboursée.

Le client s’engage à vérifier l’état des produits commandés lors de leur remise et avant de quitter le magasin.
Par l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. Les risques sur les produits sont transférés au client dès l’acceptation des produits.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.
En toute hypothèse, l’exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaire.
L’exploitant utilise la solution de paiement en ligne de la société STRIPE.
Toutes les informations concernant les moyens de paiement sont disponibles ici

7.1 – MOYENS DE PAIEMENTS

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire
    Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la société gérant les paiements de l’exploitant, les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Afin de garantir le paiement, les services de STRIPE effectuent une validation par double authentification. Dans le cas où la banque du client ne prend pas en charge cette double authentification ou que le client la refuse, la transaction sera automatiquement refusée par nos services.

  • Paiement par virement
    Le client peut régler sa commande par virement bancaire après autorisation de l’exploitant. Lors de la commande, l’exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’exploitant pourra avoir à demander au client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

  • Paiement en plusieurs fois
    Le Vendeur propose à ses clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement.
    Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
    Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
    Toute résiliation des CGV qui lient le client et le vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
    Le paiement en deux, trois ou quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats : Seuls les achats entre 100€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais sauf dans les cas suivants :
Pour le paiement 2 fois : 0,78% 
Pour le paiement 3 fois : 1,57%
Pour le paiement 4 fois :  2,34%

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

ARTICLE 8 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le client. Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

8.1 – PRIX DU LIVRE

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

8.2 – OFFRES & CODES PROMOTIONNELS

Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.
Les offres promotionnelles ou codes promotionnels fournis ne sont pas cumulables ou transférables sauf stipulation contraire. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ou remises ne sont pas applicables aux catégories suivantes : livres, Lego, films

ARTICLE 9 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’exploitant et le client est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.

9.1 – VALIDATION DE LA COMMANDE

L’attention du client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site.
Lorsque le client passe sa commande, il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur «je valide ma commande», puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires.
Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

9.2 – CONSERVATION DES ÉCHANGES

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’exploitant et ses Clients.

9.3 – RÉSOLUTION DE LA COMMANDE

La commande peut être résolue par le client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

  • De livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
  • De livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’exploitant a été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
  • De hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par l’exploitant en cas :

  • De refus de l’acheteur de prendre livraison ;
  • De non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits objet de la commande restent la propriété de l’exploitant jusqu’à complet paiement du prix en ce compris les éventuels frais de port. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

ARTICLE 11 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Ces zones de livraison sont indiquées sur notre page “Livraison“  Disponible ici
Les livraisons ne sont pour le moment pas possible dans les DOM-TOM

11.2 – PRÉPARATION

La préparation des commandes ne pourra intervenir que sur les horaires d’ouverture de la société, soit du mardi au samedi de 10H à 19H, sauf stipulation contraire.

11.3 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s’appliquent en jours ouvrés : samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Les délais estimés sont disponible ici
L’exploitant s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

11.4 – LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

11.5 – DISPONIBILITÉ

L’exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’exploitant adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.

11.6 – RESPONSABILITÉ

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé.
Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison et refuser la livraison.
Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison et/ou portée à notre connaissance par courrier ou e-mail dans les 48H suivant sa réception.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner à l’exploitant. Le client disposera de 14 jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

12.2 – FORMULAIRE DE RETOURS

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après Formulaire de rétractation

L’exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.
Le cas échéant, le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’exploitant :

  • Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais celui-ci n’est pas obligatoire.

12.3 – FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont à la charge du client.

12.4 – CONDITIONNEMENT DES RETOURS

Le produit devra être suffisamment protégé afin d’éviter toute détérioration pendant sa livraison. Le colis retour devra être exclusivement retourné par la poste ou toute autre entreprise spécifiées par l’exploitant.
Si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, l’exploitant fournira à la demande du client une estimation des frais de retour.

Le client renvoie ou restitue les produits au vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que le l’exploitant ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : Les 3 Reliques – 13 Rue Paul Pioda 01000 Bourg en Bresse.

12.5 – EXCEPTION AUX DROITS DE RETOUR

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
  • De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • Conclu lors d’une enchère publique ;
  • De prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

12.6 – REMBOURSEMENT DES RETOURS

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Dans le cas où le produit aurait été utilisé ou détérioré, l’exploitant se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement du produit concerné.Le pourcentage des décotes appliquées est le suivant :

  • 15% si le produit a été descellé
  • 20% si l’emballage est détérioré, mais revendable
  • 50% si l’emballage est détérioré et non revendable en l’état

Dans le cas où le colis envoyé est détérioré lors de la livraison, l’exploitant acceptera sa livraison par le livreur en appliquant une réserve sur le bon de livraison si cela est possible.

Le colis sera alors photographié avant ouverture et après. Dans le cas où le produit retourné serait manquant ou détérioré par le fait d’un mauvais conditionnement, le retour pourra être déclaré comme refusé et ne pourra bénéficier du remboursement.
Le client sera donc averti par tout moyen accompagné des photos prises lors de la livraison. Le client aura le choix entre le renvoi du produit à ses frais ou la destruction du produit concerné.

Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

L’exploitant remboursera au client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client.
Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client.

À ce titre, le client ayant réglé sa commande sous forme d’avoir / bon cadeau pourront être remboursé par avoirs / bon cadeau selon la volonté de l’exploitant.
En acceptant les présentes CGV de Vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 13 – SERVICES CLIENTS

Le client peut contacter l’exploitant :
Au numéro suivant 0437629157 au jour et heures d’ouverture suivants, soit, du mardi au samedi de 10H00 à 19H00 sauf fermeture exceptionnel.
Par email en vous adressant à contact@lestroisreliques.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Les 3 Reliques est une marque protégée et déposée à l’Institut national de la propriété intellectuelle sous le numéro 4793908.
Nos logos, créations graphiques et noms de domaine sont également protégés.

14.2
L’exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « éléments ») qui sont protégées par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’exploitant au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

15.1
Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’exploitant ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.
En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

15.2
L’exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers.
En particulier, l’exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

15.3
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • Vous bénéficiez d’un délai de deux 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
  • Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes CGV :

Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

 Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 16 – CONTRÔLE ANTIFRAUDE

Afin d’optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport…).

16.1
En outre, pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, l’exploitant se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personnes mentionnées à l’adresse de facturation ainsi que celles mentionnées à l’adresse de livraison).

16.2
Dans le cadre de ces procédures, l’exploitant ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du client, mais également celui de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

16.3
L’exploitant se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du site internet.

 16.4
Les délais de traitement et de livraison pourront donc être allongés le temps de cette procédure de contrôle.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le site dans la rubrique “Protection des données personnelles“ ou “RGPD” ici

ARTICLE 18 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le client utilise ces liens, il quittera le site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ces risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le client reconnaît que l’exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ses liens hypertextes.

En outre, le client reconnaît que l’exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’exploitant.

L’exploitant invite le client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’exploitant au cas par cas.

ARTICLE 19 – RÉFÉRENCES

Le client autorise l’exploitant à mentionner le nom du client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquettes, site internet, propositions commerciales, relations avec la presse, communiqués de presse, dossiers de presse, communications internes, etc.).

ARTICLE 20 – DISPOSITION GÉNÉRALE

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre le client et l’exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’exploitant relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leur portée.

En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site.
En outre, l’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGV. Le client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes CGV avant toute utilisation du site.

Le client reconnaît que l’exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’exploitant conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

ARTICLE 22 – RÉCLAMATION & MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en premier lieu aux services clients, dont les coordonnées suivantes : Les 3 Reliques – 13 rue Paul Pioda 01000 Bourg-en-Bresse, France.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix 10 jours, le client peut soumettre le différend relatif aux bons de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’exploitant au médiateur suivant : ec.europa.eu

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
Le siège du vendeur est le seul tribunal compétent en cas d’éventuels différends portant sur ce contrat ou sur le déroulement des affaires.

ARTICLE 24 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnait avoir lu attentivement les présentes GCV.
En s’inscrivant sur le site, le client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepte, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CGV.
Les CGV applicables au client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client, il est donc précisé que toute modification des CGV qui serait effectuée par l’exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du client à l’origine d’une commande donnée.

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